Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations proposées par Abderahmane KANOUNI, Entrepreneur individuel, exerçant sous la marque SYNKROS STUDIO (ci-après « SYNKROS STUDIO »), à ses clients professionnels et, lorsque cela est applicable, à ses clients consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un devis particulier, une proposition commerciale, une convention de formation ou un contrat peut préciser et compléter les CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent sur les CGV pour les éléments concernés.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• stratégie e-commerce et Social Commerce ;
• création, configuration et optimisation de boutiques en ligne ;
• accompagnement TikTok Shop ;
• conseil et cadrage de projet ;
• développement, intégration numérique et automatisation ;
• production de contenus et production audiovisuelle ;
• prestations LIVE et LIVE Shopping ;
• formation professionnelle lorsqu'elle est proposée dans un cadre approprié ;
• création d'outils numériques et accompagnement au lancement ;
• fourniture ou revente de marchandises lorsque cela est explicitement prévu au devis.

Le périmètre exact, les livrables, le calendrier et les conditions financières de chaque prestation sont définis dans le devis ou le contrat correspondant.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable pour la durée qui y est mentionnée ; à défaut, pendant trente (30) jours à compter de son émission.

La commande est formée par l'acceptation écrite du devis par le client (signature, validation électronique ou accord exprès par e-mail), et le cas échéant par le versement de l'acompte prévu.

Les prix sont ceux indiqués sur le devis, exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais tiers nécessaires au projet (abonnements de plateformes, licences, noms de domaine, hébergement, achats médias, matériel, déplacements, logistique), qui restent à la charge du client ou sont refacturés lorsque cela est prévu.

Le régime de TVA applicable est celui mentionné sur le devis et la facture, conformément à la situation fiscale de SYNKROS STUDIO à la date d'émission.

Les tarifs présentés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle.

Les modalités de paiement (échéancier, jalons, moyens de paiement) figurent prioritairement sur le devis ou la facture. À défaut de disposition particulière, les factures sont payables par virement bancaire à réception.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit.

Un acompte peut être demandé à la commande. Son montant ou son pourcentage est celui expressément indiqué sur le devis ; aucun taux n'est appliqué par défaut en l'absence de mention.

Le démarrage des travaux peut être conditionné à l'encaissement effectif de cet acompte.

Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux mentionné sur la facture, conformément à la réglementation applicable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € lorsque celle-ci est applicable, sans préjudice de l'indemnisation des frais de recouvrement exposés au-delà de ce montant.

En cas de retard persistant après mise en demeure, SYNKROS STUDIO peut suspendre l'exécution des prestations en cours après information du client.

Les délais de production ne commencent à courir qu'après réception :

• de l'acompte lorsqu'il est prévu ;
• des informations nécessaires à la prestation ;
• des accès nécessaires (plateformes, comptes, outils) ;
• des contenus nécessaires (produits, visuels, textes, données) ;
• des validations attendues du client.

Tout retard du client dans la transmission de ces éléments décale le calendrier à due concurrence. Sauf stipulation contraire expresse, les délais communiqués sont indicatifs.

Le client s'engage à :

• collaborer activement et désigner un interlocuteur décisionnaire ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• garantir qu'il détient les droits sur les contenus, marques et produits transmis ;
• assurer la conformité de ses produits, de son activité, de ses déclarations et de ses obligations réglementaires ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes utilisées ;
• répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables.

Toute demande sortant du périmètre du devis initial (nouvelles fonctionnalités, contenus supplémentaires, itérations additionnelles, sessions LIVE supplémentaires, automatisations non prévues, refonte d'éléments validés) peut faire l'objet :

• d'un avenant ;
• d'un devis complémentaire ;
• ou d'une facturation complémentaire préalablement acceptée.

Aucune prestation hors périmètre n'est exécutée sans accord préalable du client sur ses conditions.

Les livrables sont soumis au client pour validation. À défaut d'observations écrites et motivées dans le délai indiqué au devis, ou à défaut dans un délai de sept (7) jours ouvrés, les livrables sont réputés acceptés.

Le nombre d'allers-retours inclus est celui prévu au devis ; au-delà, les modifications relèvent de l'article 10.

SYNKROS STUDIO peut recourir à des prestataires ou sous-traitants spécialisés pour exécuter tout ou partie d'une prestation, notamment en matière de production audiovisuelle, développement, design, technique, captation, montage ou infrastructure.

Sauf indication contraire, SYNKROS STUDIO reste l'interlocuteur contractuel du client et demeure responsable de l'exécution des prestations confiées, dans les limites prévues aux présentes CGV.

A. Éléments préexistants de SYNKROS STUDIO

Les méthodologies, savoir-faire, briques logicielles, gabarits, composants, outils internes et éléments antérieurs à la prestation restent la propriété exclusive de SYNKROS STUDIO. Le client bénéficie, le cas échéant, d'un droit d'usage nécessaire à l'exploitation des livrables, dans les conditions prévues au devis.

B. Éléments appartenant au client

Les marques, contenus, données, produits et éléments fournis par le client restent sa propriété. Le client concède à SYNKROS STUDIO les droits nécessaires à l'exécution de la prestation et garantit détenir ces droits.

C. Licences et outils tiers

Les logiciels, plateformes, polices, banques de médias et services tiers utilisés restent soumis à leurs propres licences et conditions. Leur coût et leur maintien relèvent du client sauf mention contraire.

D. Livrables spécifiquement créés

Les modalités de cession ou de licence des créations spécifiques (étendue, durée, supports, territoire, exclusivité) sont définies dans le devis ou le contrat. Aucune cession générale et automatique de l'ensemble des droits n'est prévue si elle n'est pas expressément stipulée. Sauf mention contraire, la cession ou la licence prend effet au paiement intégral du prix.

SYNKROS STUDIO peut présenter publiquement une réalisation comme référence commerciale (site, réseaux sociaux, supports de présentation) uniquement lorsque cela est compatible avec le projet et les engagements de confidentialité applicables.

Le client peut demander contractuellement la confidentialité de la mission ; dans ce cas, aucune communication publique n'est réalisée sans son accord écrit.

Certaines prestations peuvent recourir à des outils d'intelligence artificielle pour la création, l'assistance rédactionnelle, la génération ou le traitement d'images et de vidéos, l'automatisation, l'analyse ou le prototypage.

Ces technologies peuvent provenir de prestataires tiers et évoluer dans le temps (modifications de fonctionnalités, de conditions d'utilisation, de tarifs ou d'accessibilité).

SYNKROS STUDIO reste responsable de l'exécution de sa prestation dans les limites contractuelles applicables, mais ne garantit pas le fonctionnement permanent, la disponibilité ni la pérennité d'un service tiers.

L'exécution de certaines prestations dépend de plateformes, API et services tiers dont SYNKROS STUDIO ne maîtrise ni le fonctionnement, ni les évolutions, ni les décisions.

Les comptes, abonnements et frais associés à ces plateformes restent à la charge du client, sauf mention contraire au devis.

SYNKROS STUDIO est un prestataire indépendant. Sauf mention explicite et vérifiable contraire, SYNKROS STUDIO n'est pas TikTok, n'agit pas au nom de TikTok et ne se présente ni comme partenaire officiel, ni comme agence certifiée par TikTok ou toute autre plateforme.

SYNKROS STUDIO ne contrôle notamment pas :

• les algorithmes de recommandation ;
• les conditions d'utilisation des plateformes ;
• les suspensions, restrictions ou fermetures de comptes ;
• les changements d'API ;
• les politiques commerciales et règles TikTok Shop ;
• les décisions de modération ;
• les commissions prélevées par les plateformes.

Le client reste responsable de la conformité de ses produits, de ses déclarations, de ses droits sur les contenus fournis et du respect des règles de la plateforme.

SYNKROS STUDIO est tenu à une obligation d'exécution des prestations prévues au contrat, mais ne garantit aucun niveau déterminé :

• de vues ;
• d'abonnés ;
• de ventes ;
• de chiffre d'affaires ;
• de GMV ;
• de taux de conversion ;
• de rentabilité ;
• de viralité.

Les exemples, cas d'usage ou ordres de grandeur éventuellement présentés n'ont qu'une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement de résultat.

Lorsque SYNKROS STUDIO propose une action de formation professionnelle, les conditions spécifiques (programme, objectifs, modalités, durée, prérequis, évaluation, prix, annulation) figurent dans la convention de formation, le contrat de formation ou le devis correspondant, qui prévalent sur les présentes CGV pour les éléments concernés.

Toutes les prestations de SYNKROS STUDIO ne constituent pas des actions de formation, et aucune prestation n'est présentée comme automatiquement finançable par un OPCO ou un dispositif public.

Financements, OPCO et aides

SYNKROS STUDIO peut informer le client de l'existence potentielle d'OPCO, de fonds de formation, d'aides publiques, de dispositifs régionaux ou de solutions de financement.

L'éligibilité et l'obtention d'un financement ne sont en aucun cas garanties par SYNKROS STUDIO : la décision appartient exclusivement au financeur concerné. Sauf accord contractuel contraire, le refus d'un financement ne dispense pas automatiquement le client du paiement d'une prestation qu'il a commandée.

Lorsque le devis comprend de la fourniture ou de la revente de marchandises, les documents contractuels identifient séparément :

• les marchandises ;
• les prestations de service ;
• le transport et la logistique ;
• l'accompagnement ;
• les éventuels services additionnels.

Les caractéristiques, quantités, références et conditions applicables au stock fourni sont précisées dans les documents contractuels correspondants. Une valeur commerciale théorique de stock ne constitue en aucun cas un chiffre d'affaires garanti.

Sauf stipulation contraire, le transfert des risques s'opère à la livraison et le transfert de propriété au paiement intégral du prix.

En cas d'annulation par le client après la commande, les prestations déjà réalisées, les engagements pris auprès de tiers et les frais exposés restent dus. L'acompte versé peut être conservé à ce titre, dans la limite du préjudice et des travaux effectivement engagés.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure écrite.

Les dispositions spécifiques aux consommateurs figurent aux articles 26 et 27.

La responsabilité de SYNKROS STUDIO est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Sont notamment exclus les préjudices indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données imputable au client ou à un tiers, ou préjudice d'image.

Sauf disposition légale impérative contraire, l'indemnisation éventuelle ne peut excéder le montant total hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi les interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, les prestations réalisées restant dues.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution, pendant la durée du contrat et deux (2) ans après son terme, sous réserve des obligations légales de divulgation.

Les données personnelles nécessaires à la relation commerciale et contractuelle sont traitées conformément au RGPD. Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque SYNKROS STUDIO traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre d'une prestation, les parties formalisent, si nécessaire, les engagements requis par l'article 28 du RGPD.

Toute demande relative aux données peut être adressée à contact@synkros-studio.com.

Certaines offres peuvent être proposées à des particuliers ou porteurs de projet agissant en qualité de consommateurs. Dans ce cas, les dispositions impératives du Code de la consommation s'appliquent et prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.

Le consommateur bénéficie notamment de l'information précontractuelle, des garanties légales applicables et, le cas échéant, du droit de rétractation prévu à l'article 27.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions et limites prévues par le Code de la consommation. Ce droit n'est pas supprimé contractuellement.

Exécution avant la fin du délai de rétractation

Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, sa demande expresse est recueillie sur un support durable (mention spécifique datée et signée sur le devis, ou confirmation écrite explicite). La simple acceptation des CGV ne suffit pas.

En cas de rétractation après un début d'exécution demandé expressément, le consommateur règle le montant correspondant à la prestation déjà fournie. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à contact@synkros-studio.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Entre professionnels, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de SYNKROS STUDIO, sauf disposition impérative contraire. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

À compléter et renvoyer uniquement si vous êtes consommateur et si le droit de rétractation s'applique à votre contrat.